Modalités du contrat d'agence de conception Web ELR
1. Généralités
Le présent contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de signature. Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf avis de résiliation conforme à l’article 4.
Lors de chaque renouvellement annuel, les frais mensuels seront ajustés en fonction du taux d’inflation annuel (IPC) publié par le gouvernement du Québec ou du Canada pour l’année civile précédente.
Le Client accorde à l’Agence ELR le droit d’utiliser, à des fins de marketing, de promotion et de présentation de portfolio, tout matériel créé dans le cadre du présent contrat.
Le Client autorise également l’Agence ELR à afficher, à sa discrétion, le nom et l’identité de l’agence dans le pied de page du site web.
2. Outils et services connexes
Le Client reconnaît que les services fournis par l’Agence ELR reposent sur des plateformes et outils tiers, incluant notamment, sans s’y limiter, GoHighLevel, Stripe et ChatGPT.
Toute augmentation des coûts liés à ces plateformes sera automatiquement refacturée au Client lorsque ces outils sont requis ou utilisés pour son projet, l’Agence ELR n’ayant aucun contrôle sur leur tarification.
Les frais supplémentaires liés à l’utilisation de plateformes, d’outils ou de services connexes seront facturés au Client. Une surcharge administrative de quinze pour cent (15 %) s’appliquera lorsque ces frais n’ont pas été validés ou communiqués par le Client au moins deux (2) semaines à l’avance.
Certains outils utilisés dans le système ELR génèrent des frais variables facturés directement par le fournisseur. Ces frais seront refacturés au Client au prix coûtant, sans majoration. Le Client est responsable de consulter les tarifs officiels des fournisseurs.
À titre indicatif :
- Exécutions ChatGPT : 0,03 $ par exécution.
3. Tarification et modalités de paiement
Les montants et la fréquence des paiements sont précisés dans la section du forfait sélectionné.
Paiement initial
Un premier paiement est exigible à la signature du contrat.
Ce paiement est non remboursable, puisqu’il couvre l’engagement immédiat de ressources, les coûts de mise en place des plateformes, la configuration du système ELR et le démarrage du projet.
La date de signature détermine la date de facturation mensuelle récurrente.
Paiements mensuels
Les frais mensuels sont exigibles selon la date établie à la signature, indépendamment de tout retard causé par le Client, incluant les retards de validation, de contenu ou de décisions.
Chaque forfait de base inclut 1 000 courriels et 1 000 SMS par mois. Tout dépassement est facturé au prix coûtant de la plateforme utilisée, sans majoration.
Outils additionnels
Tout outil, module ou logiciel supplémentaire requis devra être approuvé par le Client et sera facturé séparément.
Nom de domaine
Si l’Agence ELR acquiert un nom de domaine pour le Client, celui-ci est loué selon le coût établi dans le forfait applicable.
4. Résiliation
Toute demande de résiliation doit être transmise par écrit, avec accusé de réception, au moins soixante (60) jours avant la fin de la période contractuelle en cours.
En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période initiale de douze (12) mois, le Client demeure responsable du paiement intégral des montants restant dus jusqu’à l’échéance du contrat. Cette clause est justifiée par l’investissement stratégique, technique et opérationnel initial effectué par l’Agence ELR.
L’Agence ELR se réserve le droit de résilier l’accès au système ELR avec un préavis de trente (30) jours.
5. Propriété intellectuelle et propriété du site web
Tous les documents, contenus, automatisations, gabarits, processus et éléments créés dans le cadre du système ELR demeurent la propriété intellectuelle de l’Agence ELR, sauf entente écrite contraire.
Site web
Une fois le paiement final du site web effectué en totalité, le site web devient la propriété du Client.
Si le Client souhaite quitter l’Agence ELR à la fin du contrat ou après la mise en ligne, il peut demander la remise du code du site web. Celui-ci sera fourni sous forme de fichiers HTML et CSS uniquement.
Les pages, articles ou contenus faisant partie d’une bibliothèque de contenu ou d’un système de gestion dynamique ne sont pas inclus dans cette remise, en raison des limitations techniques des plateformes utilisées.
Si le Client souhaite que l’Agence ELR reproduise ou adapte ces pages, le tarif horaire en vigueur s’appliquera.
6. Révisions et livrables
Le nombre de révisions avant la mise en ligne est illimité, à condition que celles-ci soient raisonnables, non abusives et demeurent à la discrétion de l’Agence ELR.
Toute demande jugée excessive, répétitive ou abusive pourra être refusée ou facturée au tarif horaire applicable.
Chaque design, page et texte livré doit être approuvé par écrit par le Client. Toute approbation est considérée comme finale.
Toute modification demandée après approbation sera facturée au tarif horaire de 150 CAD, ou au tarif en vigueur au moment de la demande.
À défaut de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables, le livrable sera réputé accepté. Tout retard causant un impact sur l’échéancier pourra entraîner des frais additionnels.
7. Limitation de responsabilité
L’Agence ELR ne garantit aucun résultat spécifique en matière d’acquisition de clients, de revenus ou de performance. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de sa volonté.
L’Agence ELR ne pourra être tenue responsable de toute perte indirecte, perte de revenus, ou préjudice découlant de l’utilisation des services ou plateformes tierces.
8. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à utiliser le système ELR conformément aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux conditions entraînera une résiliation immédiate sans remboursement.
9. Retards de paiement
Tout paiement en retard portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % annuellement) jusqu’à paiement complet.
En cas de défaut de paiement, l’accès au système ELR et aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
10. Acceptation des plateformes tierces
Le Client reconnaît que les services reposent sur des plateformes tierces et accepte de se conformer à leurs conditions d’utilisation et politiques tarifaires.
L’Agence ELR n’est pas responsable des frais, interruptions ou litiges impliquant ces fournisseurs.
Taux horaire actuel: 150$/ heure (hors taxes)