Modalités du contrat d'agence de conception Web ELR
1. Conditions générales
- Le contrat est d'une durée de 12 mois et est automatiquement renouvelé annuellement à la date de signature, avec une augmentation des frais mensuels en fonction du taux d'inflation annuel publié sur le site Web du gouvernement du Québec/Canada pour l'année qui vient de se terminer.
- Le client accorde à ELR Agency le droit d'utiliser tout le matériel créé par ELR Agency à des fins de marketing de ELR Agency.
- Le client autorise ELR Agency à utiliser le pied de page du site Web à sa discrétion pour afficher le nom de l'agence.
2. Outils connexes
En cas d'augmentation des coûts d'hébergement de Webflow, de GoHighLevel ou de tout autre outil utilisé pour le site Web du client, le client accepte de couvrir ces frais majorés puisque ELR Agency n'a aucun contrôle sur ces éléments.
Tous les frais supplémentaires générés par l'utilisation de plateformes, d'outils ou de services connexes seront facturés à nouveau au client, et des frais d'administration supplémentaires de 15 % seront facturés si le client ne déclare pas ces dépenses au moins deux semaines à l'avance.
3. Modalités de tarification et de paiement
Montant et fréquence : Le coût et la fréquence des paiements sont définis dans la section Forfait.
Paiement initial : Le premier paiement sera exigé lors de la signature du contrat. Il sera appliqué au premier mois de service pour couvrir le lancement du site Web. La date de lancement établira la date de paiement mensuel récurrent (par exemple, si le contrat est signé le 17 du mois et que le site Web est conçu et lancé le 24 du mois, tous les paiements futurs seront dus le 24 des mois suivants).
Plugins et programmes supplémentaires : Tous les plug-ins ou logiciels supplémentaires requis seront soumis à l'approbation du client et seront à ses frais.
Nom de domaine : Si ELR Agency achète un nom de domaine pour le client, celui-ci sera loué selon le coût établi dans le forfait.
4. Cessation
Préavis : Toute demande de résiliation de l'abonnement doit être soumise par écrit au Prestataire, avec accusé de réception, au moins 60 jours avant la fin de la période contractuelle en cours. Dans le cas d'une résiliation anticipée, le solde contractuel restant deviendra exigible et devra être payé à ELR Agency.
5. Limitation de responsabilité
Résultats : Le fournisseur ne garantit aucun résultat précis en termes de rendement, d'acquisition de clients ou de rentabilité. Les résultats dépendent de facteurs indépendants de la volonté du fournisseur.
Propriété intellectuelle : Le code du site Web, les éléments créatifs (images, vidéos, textes, etc.) et tout autre matériel produit par ELR Agency demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client ne peut pas les utiliser sans en avoir acquis les droits auprès d'ELR Agency.
Le site Web et le nom de domaine peuvent être loués au client pour la durée de l'entente. Si le client souhaite acheter le site Web ou le nom de domaine, des frais d'achat et de transfert peuvent s'appliquer.
6. Responsabilités du client
Le client accepte d'utiliser les services conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques. Toute utilisation abusive, illégale ou contraire aux conditions d'utilisation du service ou de la plateforme La Forge peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.
7. Paiements en retard
Tout paiement en retard sera assujetti à des frais d'intérêt de 2 % par mois (24 % par année) sur le montant impayé jusqu'au règlement complet.
Si un paiement est manqué, un rappel automatique sera envoyé et, à moins qu'une entente ne soit conclue, le site Web peut être mis hors ligne ou les utilisateurs peuvent être redirigés vers une autre adresse jusqu'à ce que le paiement soit reçu.
8. Acceptation des politiques relatives aux plateformes tierces
Le Client reconnaît et accepte qu'ELR Agency utilise des plateformes tierces pour fournir certains services, y compris, mais sans s'y limiter, Stripe pour le traitement des paiements. En acceptant cette entente, le client accepte de se conformer aux politiques et conditions d'utilisation de ces plateformes tierces, y compris les frais de service applicables. ELR Agency n'est pas responsable des frais imposés par ces plateformes ni de tout différend entre le Client et ces entités.
9. Approbation des produits livrables et des modifications
Chaque dessin, page et texte remis en vertu du présent contrat doivent être approuvés par écrit par le client, soit par courriel, soit par tout autre moyen de communication électronique convenu par les parties. Toute approbation écrite du client concernant une partie du projet sera considérée comme définitive.
Si le client souhaite apporter des modifications à un livrable qui a déjà été approuvé, ces changements seront facturés à un taux horaire de 200 CAD (ou à tout autre tarif applicable au moment de la demande de modification). Une estimation peut être fournie sur demande avant le début des travaux de modification.
Si un produit livrable n'est ni approuvé ni rejeté dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa soumission, il sera réputé tacitement accepté. Dans les cas où un retard de réponse au-delà de cette période entraîne un dépassement du calendrier établi, des frais de retard peuvent être facturés au taux horaire applicable, en fonction du temps supplémentaire nécessaire pour ajuster la planification du projet.
10. Modalités de paiement
Paiement initial
- Lors de la signature de la présente entente, le client devra payer 50 % des frais d'établissement (coût initial du site Web). Ce paiement couvre le lancement du projet ainsi que le premier mois de service sur le site Web.
Paiements mensuels
- À compter de 30 jours après la signature de la présente entente, les frais de service mensuels commenceront. Ces frais sont exigibles quels que soient les retards du projet causés par les choix, les révisions ou d'autres raisons du client, puisque l'Agence ne peut pas modifier ou suspendre indéfiniment des travaux sans compensation.
Paiement final et lancement
- Une fois que la conception et le développement du site Web sont terminés et approuvés par le client, il paie le solde de 50 % du coût du site Web. Ce paiement est requis pour lancer officiellement le site Web.
Rajustement de la date de facturation mensuelle
- Au lancement, le cycle de facturation des frais de service mensuels sera réinitialisé. La date de lancement servira de nouvelle date de facturation récurrente, le premier mois suivant le lancement étant inclus dans le paiement final de 50 % effectué au lancement
Taux actuel applicable : 150 $/heure