1. Objet et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions encadrent l’utilisation de notre site web et de tout autre contenu, fonctionnalité, ou service offert par ELR Agency. En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté les présentes Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vous informer des mises à jour.

2. Conformité à la Loi 25 du Québec

Nous respectons la Loi 25 du Québec en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous mettons en place des mesures appropriées pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez.

3. Collecte et Utilisation des Renseignements Personnels

3.1 Consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

3.2 Finalité de l’Utilisation des Renseignements

Les renseignements personnels collectés sont utilisés dans le but de :

• Vous fournir les services demandés ;
• Améliorer le contenu de notre site ;
• Répondre à vos questions ;
• Vous envoyer des communications, le cas échéant, si vous avez consenti à recevoir des informations promotionnelles de notre part.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site web, incluant mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et vidéos, est la propriété exclusive de ELR Agency ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, ou utiliser tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur notre site web exactes et à jour. Cependant, ELR Agency ne garantit pas que les informations soient complètes, exactes, ou à jour. L’utilisation de notre site web se fait à vos propres risques. En aucun cas, ELR Agency, ses dirigeants, employés ou partenaires, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce site.

6. Liens Vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. ELR Agency n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

7. Droits d'Accès et de Rectification

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, de les faire rectifier, ou de les faire supprimer. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@elragency.com.

8. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement.

9. Résiliation de l’Accès

ELR Agency se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison que nous jugeons appropriée.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal.

11. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

1. Conditions Générales de Remboursement

1.1. Période de Rétractation

Pour les nouveaux clients, nous offrons une période de rétractation de 14 jours à compter de la date de la première transaction. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services durant cette période, vous pouvez demander un remboursement complet.

1.2. Services Non Remboursables

Les services déjà rendus, les projets complétés ou les travaux de conception terminés ne sont pas éligibles pour un remboursement.

Les frais d'installation, les frais de consultation, et tout autre frais unique ne sont pas remboursables.

2. Processus de Demande de Remboursement

2.1. Comment Soumettre une Demande

Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client par email à info@elragency.com avec les détails de votre demande, y compris votre numéro de facture, la date de l'achat et la raison de la demande de remboursement.

2.2. Examen de la Demande

Toutes les demandes de remboursement seront examinées dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour évaluer votre demande.

3. Critères d'Éligibilité

3.1. Travaux Non Commencés

Si le travail sur votre projet n'a pas encore commencé, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant la commande.

3.2. Annulation de Services Mensuels

Pour les services de marketing mensuels ou d'abonnement, vous pouvez annuler à tout moment. Toutefois, les paiements effectués pour le mois en cours ne seront pas remboursés.

3.3. Projets Personnalisés

Les projets de conception web personnalisés et autres services sur mesure peuvent être remboursés partiellement, en fonction du travail accompli jusqu'à la date de la demande de remboursement.

4. Modalités de Remboursement

4.1. Méthode de Remboursement

Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.

4.2. Délai de Traitement

Une fois approuvé, le remboursement sera traité dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables.

5. Modifications de la Politique

ELR Agency se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.

Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter à info@elragency.com.

Nous vous remercions de votre confiance en ELR Agency et nous nous engageons à vous offrir des services de la plus haute qualité.